Les français vont pouvoir puiser un peu plus dans leur bas de laine. L'Assemblée nationale a voté lundi 13 mai au soir le déblocage exceptionnel des fonds versés par les entreprises à leurs salariés au titre de la participation et de l'intéressement.
En principe ces sommes sont distribuées à certains salariés en fonction des bénéfices de l'entreprise et doivent rester bloquées durant cinq ans.Pour autant, dans le but de relancer ou de soutenir la consommation qui reste l'un des leviers de la croissance et alors que les ménages voient leur pouvoir d'achat diminuer, François Hollande avait annoncé le 28 mars, la mise en oeuvre de ce dispositif pour une période restreinte de six mois .
______________20 000 euros à partir du 1er juillet_________________
Dès le 1er juillet jusqu'au 31 décembre, les salariés pourront puiser jusqu'à 20 000 euros de cette épargne sans «pénalités fiscales», c'est à dire avec une éxonération d'imposition sur le revenu, sauf pour les intérêts qui seront soumis à la CSG et au CRDS.
Ce déblocage en une seule fois sur tout ou partie des avoirs bloqués sera subordonné à un accord collectif d'entreprise ou, à défaut, à l'autorisation du chef d'entreprise.
Cependant le texte voté par les élus socialistes, écologistes, radicaux de gauche et UDI prévoit que les sommes placées sur les Plans d'épargne pour la retraite collective (Perco) ou dans les fonds solidaires ne seront pas concernés.
___________La consommation ne suit pas toujours_________________
Ce type de mesure est un mécanisme qui est régulièrement utilisé en période de crise comme en 1994, en 1996, en 2004 et en 2008. Pour autant, les résultats ne sont forcément à la hauteur des espérances des politiques pour pousser les ménages à aller dans les magasins ou dans les concessions pour acheter des voitures.
Selon l'Insee, en 2004, si les salariés ont retiré en tout près de 7 milliards d'euros, la consommation n'a pas suivi. Cette année-là, les mesures pour relancer la croissance qui comprenaient notamment un déblocage de l'épargne salariale n'ont provoqué une hausse de la consommation qu'à hauteur de 1,5 à 2,5 milliards d'euros.
L'argent de l'épargne n'a pas été réinvesti mais épargné sur d'autres comptes, comme des livrets A ou des assurances-vie. C'est pourquoi, les députés ont d'ailleurs adopté un amendement imposant aux salariés de conserver les pièces justificatives de l'usage qui a été fait de leur participation pour des «achats des biens de consommation ou des prestations de services.» Reste que cela restera très difficile à vérifier.
____________9 millions de salariés en bénéficient__________________
D'autre part, même si elle est de plus en plus répandue, tous les salariés ne bénéficient pas de cette épargne salariale. En 2010, selon la Dares, ils étaient environ 9 millions à en bénéficier (soit 57,3 % des salariés du secteur marchand non-agricole et essentiellement dans les grandes entreprises).
De plus, une minorité (10 %) d'entre eux détient l'essentiel de l'épargne salariale française (57 %). Par conséquent, ce dispositif ne va pas forcément servir les ménages les plus modestes et qui en ont le plus besoin.
Pour les autres, les fonds d'épargne salariale détenus par les salariés sont en moyenne de 7 300 euros et un salarié économise en moyenne 593 euros supplémentaires par an sur son Plan épargne entreprise (chiffres de 2010). Donc, cela ne devrait pas permettre de faire des gros achats. «Nous ne voulons pas fixer d'objectifs chiffrés de cette mesure et nous n'en attendons pas un effet massif mais elle aidera une partie des Français», a expliqué Catherine Lemorton, la député socialiste.
Arnaud Richard, député UMP a proposé de permettre aux salariés sans épargne de monétiser leurs RTT et de permettre aux TPE et PME de verser une prime exceptionnelle en fin d'année à leurs salariés. Mais ces deux amendements ont été refusés par la majorité à l'Assemblée.
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