De la taxe professionnelle au partage de la valeur ajoutée : un agenda chargé

Passage en revue de principaux dossiers et positions du mouvement patronal en cette rentrée que d'aucuns annoncent difficile malgré les quelques signaux encourageants de l'économie enregistrés ces derniers temps.

Taxes.La suppression de la taxe professionnelle, programmée dans le projet de loi de finances 2010, est l'un des principaux sujets fiscaux de la rentrée. Côté Medef, on se félicite de la suppression de cet impôt qui sera partiellement remplacé par un élargissement des bases foncières acquittées par les entreprises. De quoi satisfaire l'industrie mais inquiéter certains secteurs liés au service. Le défi, pour les fiscalistes du Medef, consiste désormais à limiter l'impact de la réforme pour les secteurs perdants (intérim, SSII, commerce de gros...), sachant que dans l'ensemble la pression fiscale sur les entreprises s'allégera d'environ 5 milliards d'euros.
La partie s'annonce plus rude pour l'autre grand sujet fiscal de la rentrée, la contribution climat-énergie (CCE). Du côté du Medef, on assure n'avoir jamais été un frein à l'instauration de la CCE, dont le principe était déjà acté lorsque le patronat a signé les accords du Grenelle de l'environnement. Selon que le prix du CO2 soit fixé à 15 euros la tonne ou 32 euros, la charge fiscale évoluera entre 2,5 et 5 milliards d'euros pour les entreprises. Le Medef se bat pour que le montant retenu soit le plus faible possible et ne désespère pas que les entreprises les plus vertueuses puissent, elles aussi, être récompensées, à l'image de ce que le gouvernement envisage pour les modestes en évoquant l'idée d'un « chèque vert ». Mettant en avant la nécessité de soulager la trésorerie en période de crise, certains dirigeants patronaux rêvent enfin que cette taxe ne s'applique qu'en 2011. Toujours dans cette même veine, Laurence Parisot, qui avait tenté en vain d'obtenir en mai la suspension du versement de la C3S (un impôt basé sur le chiffre d'affaire des entreprises), compte reprendre son bâton de pèlerin à la rentrée.

Grand emprunt . Le Medef a décidé de s'associer, à sa manière, aux débats sur le futur grand emprunt national. Un groupe de travail a été constitué autour de Pierre Nanterme, président de la commission économique de l'organisation, pour faire ses propositions d'investissement à la commission Juppé-Rocard.

Emploi .Les partenaires sociaux ont bouclé début juillet la première partie de leur négociation sur « la gestion sociale des conséquences de la crise » qui consistait à prendre des mesures d'urgence applicables dès la rentrée. Quatre syndicats sur cinq (seule la CGT a refusé de le parapher) ont signé ce projet d'accord qui portait surtout sur l'extension des recours au chômage partiel. Tous seraient d'accord pour entamer la seconde phase de la négociation autour des questions de mobilité et de logement des salariés. Les débats ne devraient toutefois pas reprendre avant octobre, parallèlement aux deux délibérations sociales avec les syndicats sur la politique industrielle et le paritarisme.

Partage de la valeur .Ce fut l'un des sujets phares du premier semestre et il risque bien d'empoisonner les relations sociales au second. Après avoir été réticent, le Medef consentirait à transformer la troisième délibération sociale en septembre sur la modernisation du dialogue social en négociation sur le partage de la valeur, en allant au-delà des questions d'épargne salariale. Les discussions porteraient donc aussi, comme le souhaitaient les syndicats et le gouvernement, sur une amélioration de la gouvernance des entreprises et une meilleure information des représentants des salariés à la définition des stratégies des groupes.

Autres sujets sociaux. L'expérimentation dans certains bassins d'emploi du contrat de transition professionnelle aux ex-intérimaires et salariés en CDD ; la prolongation de l'indemnisation des chômeurs en fin de droit, réclamée par tous les syndicats pour éviter que des centaines de milliers de personnes ne basculent dans les minima sociaux. Sans oublier la réforme des retraites, que Laurence Parisot souhaite conclusive en 2010.

CY. L. et M. L.